Aucune différence pour les salariés, les 3 termes correspondent au même dispositif.

Aucune démarche à réaliser par le salarié, c'est l'employeur qui effectue les démarches.

Le salaire a été versé à la date habituelle, soit au 31/03/2020. Il n'est pas impacté par l'activité partielle ce mois-ci (le salaire versé au 31/03/2020 est basé sur les éléments allant du 10/02/2020 au 15/03/2020). L'activité partielle aura une répercussion sur le salaire versé au 30 avril 2020.

Non, les bulletins de salaire seront distribués à la reprise de l'activité.

A ce jour il est prévu réglementairement une rémunération égale à 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net.

Cette période n'a pas d'impact sur l'acquisition des congés payés.

Oui pour les avancer sur la période d'activité partielle. Nous incitons les collaborateurs à prendre leurs congés, RTT et autres repos pendant la période d'activité partielle. Cela permet aux collaborateurs de maintenir leur rémunération normale et concourt à la solidarité nationale. Les demandes sont à faire via rhpaie@poujoulat.fr..

Oui, et dans les mêmes conditions.

Elle sera repoussée de la durée de l'activité partielle.

Oui, vous pouvez faire valoir les droits en terme de mutuelle.

Oui, le 13ème mois sera bien versé.

Non, il n'y a aucune ancienneté requise pour bénéficier de l'activité partielle.

A ce jour, la mise en activité partielle est à durée indéterminée, les collaborateurs seront prévenus de la reprise.

En arrêt de travail, la rémunération est basée sur le salaire qu'aurait perçu le collaborateur en activité, donc sur la base de la rémunération activité partielle (au minimum 70% de la rémunération brut, 84% du salaire net) pendant cette période. La prise de congé, repos ou RTT permet en revanche une rémunération pleine.

Il n'est pas possible de cumuler 2 dispositifs dans un même foyer. L'administration pouvant considérer que la personne en télétravail est en position de garder les enfants. C'est le même principe pour l'activité partielle, pendant laquelle il y a possibilité de garder les enfants. Attention aux contrôles après coup !

A la fin de la période d'arrêt, la personne bascule en activité partielle. En arrêt de travail ou en activité partielle, la rémunération sera calculée sur la même base de 70% du salaire brut (environ 84% du net). Le principe étant qu'un collaborateur perçoive la même remunération en arrêt que si il était en capacité de travailler. En cas de redémarrage de l'activité, un nouvel arrêt de travail pour garde d'enfants pourra être déclaré en cas de nécessité.

Toutes les informations sur les "personnes à risques" sont répetoriées via le lien https://declare.ameli.fr. La personne doit faire une auto-déclaration via ce même site.

Pour les collaborateurs à temps partiel, sur la base horaire du contrat de travail.

Pour les collaborateurs en modulation, la rémunération correspond normalement à l'horaire du calendrier prévisionnel (par exemple 32h), semaine par semaine. Néanmoins, la Direction a décidé que la rémunération se ferait sur une base de 34,65h, soit l'horaire moyen. Il y aura donc une compensation (payée par l'entreprise sans compensation de l'état) qui servira de base au calcul des 70% du salaire brut (environ 84% du salaire net).

L'activité partielle totale (chômage partiel) implique de rester chez moi et de ne pas exercer d'activités professionnelles.

Il n'y a pas d'acquisition de RTT et de jours de repos pendant l'activité partielle (chômage partiel).

Le montant est indiqué en bas à gauche sur la ligne "Imposable" du bulletin de salaire de décembre 2019.

Pour cela, vous pouvez en faire la demande via rhpaie@poujoulat.fr..

Oui, puisque l'indemnité d'activité partielle (chomage partiel) tient compte du prorata de la prime de 13ème mois. L'entreprise fait donc une avance de cette prime de 13ème mois pendant la durée de l'activité partielle, cela permet une réduction de la perte de salaire mensuel. Le montant calculé pendant cette période sera en revanche déduit du paiement du 1/4 de 13ème mois qui interviendra avec le versement du salaire au mois de Juin.

Je suis automatiquement placé en activité partielle.

Si je souhaite garder mon/mes enfant(s) de moins de 16 ans à domicile après le 11 mai, je dois fournir une attestation sur l'honneur à mon employeur justifiant de "la nécessité de maintien à domicile pour garde d'enfant". Je serai alors placé en activité partielle jusqu'au 31 mai, les écoles devant en théorie accueillir tous les enfants au plus tard le 1er juin.

Je passe en activité partielle à partir du 1er mai, et je dois justifier de ma situation en fournissant à mon employeur un certificat d'isolement. Si je suis personne à risque que je me suis autodéclaré sur le site ameli.fr et que je suis en arrêt au 30/04/2020, la CPAM va me fournir un certificat d'isolement à transmettre à mon employeur. Si ce n'est pas le cas, je dois aller voir mon médecin ou contacter le médecin du travail pour obtenir le certificat d'isolement.

Dans le fonctionnement actuel de Pôle Emploi, les jours d'activité partielle sont considérées comme des jours travaillés par l'Assurance Chômage.

L'activité partielle a des impacts sur l'acquisition des trimestres d'assurance vieillesse :
- les personnes travaillant plus de 600 h en 2020 acquerront 4 trimestres de cotisations.
- les cotisations pour la retraite sont au prorata de l'indemnité perçue.
Ceci selon les informations connues à ce jour, sous réserve des prochaines éventuelles réformes du système de retraite.

Je prends moi-même contact avec le médecin du travail qui se postionnera sur la possibilité de reprendre mon activité ou me fournira un certificat d'isolement pour bénéficier de l'activité partielle.

Pour le collaborateur, cette indemnité sera toujours de 70% du salaire brut (environ 84% du salaire net). Ce qui change est l'aide que verse l'Etat à l'entreprise qui passe de 100% à 85%. L'entreprise supporte donc au final 15% de l'indemnité versée.

Le taux est le résultat de la moyenne des 12 derniers mois du salaire de base + 13ème mois + prime d'ancienneté + autres primes (salissures, commissions, peinture, sav, affectation temporaire) divisé par l'horaire contractuel mensuel auquel on applique 70%.